Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DENIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 45384101700024
Libellé de la voie du demandeur : Quenard
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : SEVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quenard
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : SEVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0122ZK
Section cadastrale 2 : 0123ZK
Section cadastrale 3 : 0111ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1103
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24