Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Hollybrook Close La Vieux
Localité du demandeur : JERSEY JE2 6RP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Troduan
Code postal du terrain : 22550
Localité du terrain : SEVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0137YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 266
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre