Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Abelias - Domaine du
Code postal du demandeur : 22350
Localité du demandeur : CAULNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : La Vallee Blosse
Code postal du terrain : 22550
Localité du terrain : SEVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0132ZY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 800
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 59
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre