Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : SAINT TRILLAC
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : SEVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : SAINT TRILLAC
Code postal du terrain : 22550
Localité du terrain : SEVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0014YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2320
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre