Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Les Landelles
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : Lanrela
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : La Villion
Code postal du terrain : 22550
Localité du terrain : SEVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0075ZV
Section cadastrale 2 : 0074ZV
Section cadastrale 3 : 0143ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5440
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-21
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre