Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Cado
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : SEVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : Saint-Cado
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : SEVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0228ZE
Section cadastrale 2 : 0184ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2870
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre