Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Villime
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : SEVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Villime
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : SEVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0061ZH
Section cadastrale 2 : 0060ZH
Section cadastrale 3 : 0093ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 56360
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre