Permis de construire de la ville de Sévignac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 47748070100028
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Coueveneuc
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : SEVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Coueveneuc
Code postal du terrain : 22550
Localité du terrain : SEVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0142ZD
Section cadastrale 2 : 0141ZD
Section cadastrale 3 : 0140ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2900

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1506
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1553
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30