Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sevignac
Numéro de SIRET du demandeur : 21220337600018
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Ecoliers
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : SEVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Localité du terrain : SEVIGNAC
Section cadastrale 1 : 16840H
Section cadastrale 2 : 17140H
Section cadastrale 3 : 09570H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3873
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 705
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
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