Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEVIGNAC /MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21220337600018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLIERS
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : SEVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Localité du terrain : SEVIGNAC
Section cadastrale 1 : 16840H
Section cadastrale 2 : 17140H
Section cadastrale 3 : 09570H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3873
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 705
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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