Permis de construire de la ville de Sévignac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CECILLON Johanna et Louis
Libellé de la voie du demandeur : La Villime
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : SEVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Villime
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : SEVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0030ZI
Section cadastrale 2 : 0033ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35890

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 213
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 402
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31