Permis de construire de la ville de Sévignac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC OEILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 32082748800018
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : PENGAVE
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : SEVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pengave
Code postal du terrain : 22550
Localité du terrain : SEVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0071ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37570
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1952
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 209
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11