Permis de construire de la ville de Seveux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL CTM POSE
Numéro de SIRET du demandeur : 48138263800015
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PERRIERE
Code postal du demandeur : 70130
Localité du demandeur : SEVEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PERRIERE
Lieu-dit du terrain : LE VERNOIS
Code postal du terrain : 70130
Localité du terrain : SEVEUX
Section cadastrale 1 : 74ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 390
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 174
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08