Permis de construire de la ville de Seveux

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Seveux
Code postal : 70130
Code INSEE de la commune : 70491

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07049123O0012
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/11/2023
Date d'ouverture de chantier :	13/02/2024
Date réelle d'achèvement des travaux :	2024-07-24
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70130 SEVEUX-MOTEY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 21 bi Grande Rue ""SEVEUX"" SEVEUX-MOTEY 70130
Parcelle(s) concernée(s) : AB63
Superficie du terrain : 245m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2