Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Seveux
Code postal : 70130
Code INSEE de la commune : 70491

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07049122O0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 01/04/2022
Date d'ouverture de chantier : 28/09/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 70130 SEVEUX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Lotissement"" les vignes"" L SEVEUX 70130
Parcelle(s) concernée(s) : ZB156
Superficie du terrain : 1099m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 104m2