Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES GRANDS CLAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 3284888700014
Libellé de la voie du demandeur : HUGUIES
Code postal du demandeur : 12150
Localité du demandeur : SEVERAC D'AVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HUGUIES
Code postal du terrain : 12150
Localité du terrain : SEVERAC D'AVEYRON
Section cadastrale 1 : 84YR
Section cadastrale 2 : 83YR
Section cadastrale 3 : 82YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33908
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
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