Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CARLINES
Numéro de SIRET du demandeur : 50288370500019
Libellé de la voie du demandeur : CORNUEJOULS
Lieu-dit du demandeur : LAPANOUSE
Code postal du demandeur : 12150
Localité du demandeur : SEVERAC D'AVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CORNUEJOULS
Lieu-dit du terrain : LAPANOUSE
Code postal du terrain : 12150
Localité du terrain : SEVERAC D'AVEYRON
Section cadastrale 1 : 38ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10946
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1560
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre