Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC D'ALTES
Numéro de SIRET du demandeur : 48967487900015
Libellé de la voie du demandeur : ROUMAGNAC
Code postal du demandeur : 12150
Localité du demandeur : SEVERAC D'AVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALTES
Code postal du terrain : 12150
Localité du terrain : SEVERAC D'AVEYRON
Section cadastrale 1 : 71VD
Section cadastrale 2 : 72VD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54303
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2039
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre