Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES BALDANES
Numéro de SIRET du demandeur : 39845054400026
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT PRIVAT
Code postal du demandeur : 12150
Localité du demandeur : Severac d Aveyron Lavernhe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT PRIVAT
Code postal du terrain : 12150
Localité du terrain : Severac d Aveyron Lavernhe
Section cadastrale 1 : 4E
Section cadastrale 2 : 1E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12448
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1491
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 507
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-24
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