Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PIERRE MONTARNAL TRANSPORTS
Numéro de SIRET du demandeur : 75018345100020
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : ROCADE NORD
Code postal du demandeur : 13550
Localité du demandeur : Noves
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC ACTIVITES LES MARTELI
Lieu-dit du terrain : IIIB
Code postal du terrain : 12150
Localité du terrain : Severac d Aveyron
Section cadastrale 1 : 144ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11478
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 87
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1203
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
France Cadastre