Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS ELCOSUN
Numéro de SIRET du demandeur : 51372283500016
Libellé de la voie du demandeur : SERMEILLETS
Code postal du demandeur : 12150
Localité du demandeur : Severac d Aveyron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SERMEILLETS
Code postal du terrain : 12150
Localité du terrain : Severac d Aveyron
Section cadastrale 1 : 18TA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12896
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2470
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 2150
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-14
France Cadastre