Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA COMBE DE BELLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 33329404900015
Lieu-dit du demandeur : Bellas
Code postal du demandeur : 12150
Localité du demandeur : Severac d Aveyron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bellas
Code postal du terrain : 12150
Localité du terrain : Severac d Aveyron
Section cadastrale 1 : 19YT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15499
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3167
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-31
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