Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COPROPRIETE AUBRAC LEVEZOU
Numéro de SIRET du demandeur : 42895797100016
Libellé de la voie du demandeur : LE COMTAL OUEST - ROUTE D'
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE PARIS
Code postal du terrain : 12150
Localité du terrain : SEVERAC D'AVEYRON
Section cadastrale 1 : 1232A
Section cadastrale 2 : 1233A
Section cadastrale 3 : 836A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6755
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2927
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre