Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROJET SEVERAC
Numéro de SIRET du demandeur : 83520770500012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TRICOUSE
Code postal du demandeur : 12150
Localité du demandeur : SEVERAC D'AVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARE
Code postal du terrain : 12150
Localité du terrain : SEVERAC D'AVEYRON
Section cadastrale 1 : 129WV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5497
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 411
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre