Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SEVERAC D AVEYRON
Numéro de SIRET du demandeur : 20005542400010
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SERGE DUHOURQUET
Code postal du demandeur : 12150
Localité du demandeur : Severac d Aveyron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SERGE DUHOURQUET
Code postal du terrain : 12150
Localité du terrain : Severac d Aveyron
Section cadastrale 1 : 1541A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 560
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 132
Surface ' Bureau ' démolie : 27
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
France Cadastre