Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE MONTALIES
Numéro de SIRET du demandeur : 32651862800010
Lieu-dit du demandeur : MONTALIES
Code postal du demandeur : 12150
Localité du demandeur : Severac d Aveyron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MONTALIES
Code postal du terrain : 12150
Localité du terrain : Severac d Aveyron
Section cadastrale 1 : 76XT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12568
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2780
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 451
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
France Cadastre