Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BOUSQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 39416167300014
Lieu-dit du demandeur : LE BOUSQUET
Code postal du demandeur : 12150
Localité du demandeur : SEVERAC D'AVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOUSQUET
Code postal du terrain : 12150
Localité du terrain : SEVERAC D'AVEYRON
Section cadastrale 1 : 55WC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11726
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3069
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1862
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1509
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre