Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ELEVAGE FRECHOU
Numéro de SIRET du demandeur : 80208646200016
Libellé de la voie du demandeur : PREVINQUIERES
Lieu-dit du demandeur : RECOULES-PREVINQUIERES
Code postal du demandeur : 12150
Localité du demandeur : SEVERAC D'AVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PREVINQUIERES
Lieu-dit du terrain : PREVINQUIERES
Code postal du terrain : 12150
Localité du terrain : SEVERAC D'AVEYRON
Section cadastrale 1 : 101D
Section cadastrale 2 : 102D
Section cadastrale 3 : 104D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15873
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 680
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
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