Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA FAJOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 44102857800017
Libellé de la voie du demandeur : VIALARET
Lieu-dit du demandeur : RECOULES PREVINQUIERES
Code postal du demandeur : 12150
Localité du demandeur : SEVERAC D'AVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MEJANEL
Lieu-dit du terrain : LE MEJANEL
Code postal du terrain : 12150
Localité du terrain : SEVERAC D'AVEYRON
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41465
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1765
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1241
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 595
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
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