Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VALLEE D OLT
Numéro de SIRET du demandeur : 42894981200013
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 12150
Localité du demandeur : Severac d Aveyron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MARIE CURIE
Code postal du terrain : 12150
Localité du terrain : Severac d Aveyron
Section cadastrale 1 : 1234A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10038
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 293
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1624
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 787
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 215
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-26
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