Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU ROCHER DE CORBIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 83838363600019
Lieu-dit du demandeur : BELLAS
Code postal du demandeur : 12150
Localité du demandeur : SEVERAC D'AVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELLAS
Code postal du terrain : 12150
Localité du terrain : SEVERAC D'AVEYRON
Section cadastrale 1 : 18YE
Section cadastrale 2 : 19YE
Section cadastrale 3 : 21YD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41562
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2573
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 297
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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