Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BATIMENTS DES CAUSSES
Dénomination personne morale demandeur : SAS BATIMENTS DES CAUSSES
Numéro de SIRET du demandeur : 33296175400014
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAPANOUSE
Lieu-dit du demandeur : LAVERNHE
Code postal du demandeur : 12150
Localité du demandeur : SEVERAC D'AVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LAPANOUSE
Lieu-dit du terrain : LAVERNHE
Code postal du terrain : 12150
Localité du terrain : SEVERAC D'AVEYRON
Section cadastrale 1 : 686F1
Section cadastrale 2 : 686F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1025
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 473
Surface ' Industrie ' démolie : 175
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
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