Permis de construire de la ville de Seurre

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Seurre
Numéro de SIRET du demandeur : 21210607400017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : BP 037
Code postal du demandeur : 21250
Localité du demandeur : SEURRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue de Franche-Comte
Code postal du terrain : 21250
Localité du terrain : Seurre
Section cadastrale 1 : 395AD
Section cadastrale 2 : 510AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10763
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1332
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 688
Surface ' Service public ' démolie : 190
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17