Permis de construire de la ville de Seurre

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Seurre
Code postal : 21250
Code INSEE de la commune : 21607

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02160715B0007
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/05/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : JAMM
SIRET : 80259917500014
Code postal : 21130 Les Maillys
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 3 RUE DU LAC Seurre 21250
Parcelle(s) concernée(s) : AC421
Superficie du terrain : 350m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2