Informations sur le permis de construire n°02160717BS003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAR DE LA MARINE
Dénomination personne morale demandeur : SARL KIMCHI ET FRED
Numéro de SIRET du demandeur : 80759610100020
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Quai du Midi
Code postal du demandeur : 21250
Localité du demandeur : SEURRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : QUAI DU MIDI
Code postal du terrain : 21250
Localité du terrain : Seurre
Section cadastrale 1 : 427AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 750
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 310
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25