Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C2T
Dénomination personne morale demandeur : C2T
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU VILLAGE MARTIN
Code postal du demandeur : 03260
Localité du demandeur : MAGNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PRAT
Code postal du terrain : 03260
Localité du terrain : SEUILLET
Section cadastrale 1 : 0571A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 113
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 387
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
France Cadastre