Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES HAUTS DE SENINGHEM
Numéro de SIRET du demandeur : 84214140000015
Libellé de la voie du terrain : 13 rue Prinicipale
Code postal du terrain : 62380
Localité du terrain : SETQUES
Section cadastrale 1 : 0013AA
Section cadastrale 2 : 0014AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 902
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 127
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
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