Permis de construire de la ville de Sète

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DIRM Mediterranee
Numéro de SIRET du demandeur : 13001299000011
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : de Dunkerques
Code postal du demandeur : 13000
Localité du demandeur : Marseille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 197
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Phare
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : Sete
Section cadastrale 1 : 43AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3244
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2014-10-10