Informations sur le permis de construire n°0343011670075

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE/ Monsieur INIESTA Gilbe
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LAUTAGNE
Lieu-dit du demandeur : BP 023
Code postal du demandeur : 26901
Localité du demandeur : VALENCE 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA CORNICHE DE NEUB
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 243BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 653
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 186
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27