Informations sur le permis de construire n°0343011670061

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LGC / M. LEYGUE Jean Marc
Numéro de voie du demandeur : 131
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN GIONO
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : SAINT GELY DU FESC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE SEMARD
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 87AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 220
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 34
Surface ' Commerce ' démolie : 34
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17