Permis de construire de la ville de Sète

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LOTISSEMENT ANTOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 51537444500010
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA PEYRADE
Code postal du demandeur : 34110
Localité du demandeur : FRONTIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Libellé de la voie du terrain : IMP. DES LAURIERS TINS LOT
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 0410AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1090
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30