Permis de construire de la ville de Sète

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 18 PAVOIS D OR
Numéro de SIRET du demandeur : 7945793180013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA BARQUETTE
Code postal du demandeur : 34201
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA TINTAINE
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 0485BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 404
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190