Permis de construire de la ville de Sète

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN LUCIEN PUYELO
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN LUCIEN PUYELO
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 131AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1755
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-05
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31