Permis de construire de la ville de Sète

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE GABRIEL PERI
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 704
Libellé de la voie du terrain : CHE DU GLACIS
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 347AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1415
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54