Permis de construire de la ville de Sète

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD VIALLETON
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1061
Libellé de la voie du terrain : CHE DES PIERRES BLANCHES
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 268BN
Section cadastrale 2 : 269BN
Section cadastrale 3 : 594BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2553
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 312
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13