Permis de construire de la ville de Sète

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NEPHI/ M. DATAVERA Mario
Numéro de SIRET du demandeur : 42437367800020
Numéro de voie du demandeur : 155
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ARTOIS
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE GAMBETTA - 12 RUE ALSA
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 630AO
Section cadastrale 2 : 631AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 558
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 167