Permis de construire de la ville de Sète

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DCR / Monsieur COMMEINHES Francois
Numéro de SIRET du demandeur : 52328938700012
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DU DOCTEUR SCHEYDT
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 Bis
Libellé de la voie du terrain : RUE LAKANAL
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 37AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 575
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31