Permis de construire de la ville de Sète

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 137
Libellé de la voie du demandeur : RUE ACHARD
Lieu-dit du demandeur : CS 80013
Code postal du demandeur : 33070
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI BARBUSSE
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 847AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 180
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 391
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31