Permis de construire de la ville de Sète

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 113
Libellé de la voie du demandeur : RUE RAYMOND RECOULY
Code postal du demandeur : 34070
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PROVENCE
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 25BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
Nombre de logements de 1 pièce : 9
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 211
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 969
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31