Permis de construire de la ville de Sète

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE MINI GOLF / MME BRESSON Geraldine
Numéro de SIRET du demandeur : 50175537500018
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN MONNET
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN MONNET
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 779BT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 420
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31